Déposée par voie électronique le 19 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEXA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIGISINISTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEXA domicilié(e) 37 RUE DE LA VICTOIRE - 75009 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 488 722 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL AVOCATS, M. Cyril Chauvin domicilié(e) 79 boulevard de Dunkerque - 13002 - marseille - France.
La marque DIGISINISTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEXA, SAS - 37 RUE DE LA VICTOIRE - 75009 - paris - France - SIREN 392488722
FIDAL AVOCATS, M. Cyril Chauvin - 79 boulevard de Dunkerque - 13002 - marseille - France
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (enregistrés) ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs (enregistrés) ;
Assurances et finances ; assurances incendie-accidents-risques divers ; caisses de prévoyance ; affaires monétaires ; placements de fonds ; Estimations financières [assurances] ; services de consultation en matière de placements financiers ; analyses financières ; transactions financières ; recouvrement de créances ; Consultation en matière d'assurances pour les agences d'assurances ; Conseils en matières d'assurance pour les agences d'assurances ; Gestion de sinistres [assurances] pour le compte d'assureurs ; Gestion de l'ajustement des règlements de sinistres pour le compte d'assureurs ; Informations et estimations financières relatives aux polices d'assurances ; Assurances et finances ; Assurances incendie-accidents-risques divers ; Caisses de prévoyance ; Affaires monétaires ; Placements de fonds ; Estimations financières [assurances] ; Services de consultation en matière de placements financiers, analyses financières ; Transactions financières ; Recouvrement de créances ; Services de conseils et de consultation en matière d'assurances auprès des agents et courtiers d'assurances ; Gestion de l'ajustement des règlements de sinistres pour le compte d'assureurs ; Informations et estimations financières relatives aux polices d'assurances ;
Programmation pour ordinateurs ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; développement de matériel informatique et logiciels ; installation, maintenance et réparation de logiciels ; informations en matière de conception et développement de matériel informatique et logiciels ; administration de droits d'utilisateurs sur des réseaux informatiques ; conception et développement de pages d'accueil et sites Web ; services de conseil en matière de création et conception de sites Web pour le commerce électronique ; stockage électronique de données ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; conversion des données ou informations de programmes informatiques autre que conversion physique ; informatique en nuage ; services de protection contre les virus informatiques ; numérisation de documents [scanning] ; hébergement de plateformes sur Internet ; programmation de logiciels pour des plateformes Internet ; Programmation pour ordinateurs ; Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; Développement de matériel informatique et logiciels ; Installation, maintenance et réparation de logiciels ; Informations en matière de conception et développement de matériel informatique et logiciels ; Administration de droits d'utilisateurs sur des réseaux informatiques ; Conception et développement de pages d'accueil et sites Web ; Services de conseil en matière de création et conception de sites Web pour le commerce électronique ; Stockage électronique de données ; Récupération de données informatiques ; Sauvegarde externe de données ; Conversion des données ou informations de programmes informatiques autre que conversion physique ; Informatique en nuage ; Services de protection contre les virus informatiques ; Numérisation de documents [scanning] ; Hébergement de plateformes sur Internet ; Programmation de logiciels pour des plateformes Internet ;
Conseils et assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives en cas de sinistre [assurances] ; Conseils et assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurances ; Assistance juridique liée à des opérations de crédit ; Services d'aide aux démarches administratives en cas de sinistre [assurances].
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