Déposée par voie électronique le 7 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEXA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIGICLAIMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-39 du 29 septembre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEXA domicilié(e) 37 RUE DE LA VICTOIRE - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL MARSEILLE AIX, M. Cyril CHAUVIN domicilié(e) Immeuble l'Astrolabe, 79 Boulevard de Dunkerque, CS10437 - 13235 - MARSEILLE - France.
La marque DIGICLAIMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386743.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEXA, SAS - 37 RUE DE LA VICTOIRE - 75009 - PARIS - France
FIDAL MARSEILLE AIX, M. Cyril CHAUVIN - Immeuble l'Astrolabe, 79 Boulevard de Dunkerque, CS10437 - 13235 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Enregistrement sans modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs (enregistrés) ;
Assurances et finances ; assurances incendie-accidents-risques divers ; caisses de prévoyance ; affaires monétaires ; placements de fonds ; Estimations financières [assurances], services de consultation en matière de placements financiers, analyses financières ; transactions financières ; recouvrement de créances ; Consultation en matière d'assurances pour les agences d'assurances ; Conseils en matières d'assurance pour les agences d'assurances ; Gestion de sinistres (assurances) pour le compte d'assureurs ; Gestion de l'ajustement des règlements de sinistres pour le compte d'assureurs ; Informations et estimations financières relatives aux polices d'assurances ;
Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial d'informations ; services de télécommunication destinés à l'évaluation financière de sinistres et de préjudice ; Fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à un réseau d'information informatique mondial ; transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ;
Programmation pour ordinateurs ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; développement de matériel informatique et logiciels ; installation, maintenance et réparation de logiciels ; informations en matière de conception et développement de matériel informatique et logiciels ; administration de droits d'utilisateurs sur des réseaux informatiques ; conception et développement de pages d'accueil et sites Web ; services de conseil en matière de création et conception de sites Web pour le commerce électronique ; stockage électronique de données ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; conversion des données ou informations de programmes informatiques autre que conversion physique ; informatique en nuage ; services de protection contre les virus informatiques ; numérisation de documents [scanning] ; hébergement de plateformes sur Internet ; programmation de logiciels pour des plateformes Internet ;
Conseils et assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives en cas de sinistre [assurances].
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