COMPLEANCE
Présentation de la marque COMPLEANCE
Déposée par voie électronique le 5 octobre 2019 par monsieur Tewfik FARHI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPLEANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMPLEANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4587893.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPLEANCE arrivera à expiration en date du 5 octobre 2029.
Republication pour erratum - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05
Inscription le 7 octobre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°797224 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07