Déposée le 13 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEVA SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Spasfonlib Lyoc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEVA SANTE domicilié(e) 110 Esplanade du Général De Gaulle,
92931 LA DÉFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 972 476 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot,
Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20 Avenue de l'Agent Sarre,
BP 74,
92703 Colombes cedex - France.
La marque Spasfonlib Lyoc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines médicaux et pharmaceutiques rendues par des médecins et des pharmaciens ; recherche scientifique à buts médicaux et pharmaceutiques ; recherches médicales ; services de développement (conception) de médicaments et de substances pharmaceutiques.
Analyses médicales. Informations et conseils en matière de santé dans le domaine des médicaments et des substances pharmaceutiques.
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