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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Teva Santé
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SPASFON-MINILYOC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SPASFON-MINILYOC
Teva Santé, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3304440
Date de dépôt :
21/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2024
SPASFON-MINILYOC de Teva Santé

Présentation de la marque SPASFON-MINILYOC

Déposée le 21 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Teva Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SPASFON-MINILYOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-35 du 27 août 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Teva Santé domicilié(e) 110 esplanade du Général de Gaulle - 92931 - LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 972 476 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque SPASFON-MINILYOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3304440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SPASFON-MINILYOC est expirée depuis le 21 juillet 2024.

Teva Santé a également déposé les autres marques suivantes : COUP D'AUDACE , AIR DAYS , GENERIQ INFO , Un laboratoire nouveau pour une nouvelle santé , MODIODAL , C EST LA VIE QUI NOUS INSPIRE , Modiodal-Microlyoc , (Marque figurative) , FIDELIA , TEVA SANTE CONSEIL


Teva Santé, société par actions simplifiée - 110 esplanade du Général de Gaulle - 92931 - LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 401972476


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-52

Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35

Inscription le 20 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603481 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-20

Inscription le 20 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603482 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-20

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2014 n°2560042 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-06-12

Produits pharmaceutiques ; produits pharmaceutiques antispasmodiques.