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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEVA SANTE
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SPASFON-LIB
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SPASFON-LIB
TEVA SANTE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3773889
Date de dépôt :
13/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2030
SPASFON-LIB de TEVA SANTE

Présentation de la marque SPASFON-LIB

Déposée le 13 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEVA SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SPASFON-LIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-44 du 5 novembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEVA SANTE domicilié(e) 110 Esplanade du Général De Gaulle, 92931 LA DÉFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 972 476 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20 Avenue de l'Agent Sarre, BP 74, 92703 Colombes cedex - France.

La marque SPASFON-LIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 42 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SPASFON-LIB arrivera à expiration en date du 13 octobre 2030.

TEVA SANTE a également déposé les autres marques suivantes : COUP D'AUDACE , AIR DAYS , GENERIQ INFO , Un laboratoire nouveau pour une nouvelle santé , MODIODAL , C EST LA VIE QUI NOUS INSPIRE , Modiodal-Microlyoc , (Marque figurative) , FIDELIA , TEVA SANTE CONSEIL


TEVA SANTE, Société par actions simplifiée - 110 Esplanade du Général De Gaulle, 92931 LA DÉFENSE CEDEX - France - SIREN 401972476


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20 Avenue de l'Agent Sarre, BP 74, 92703 Colombes cedex - France


Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Inscription le 20 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603481 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-20

Inscription le 20 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603482 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-20

Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2020 n°2758919 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-09-10

Produits pharmaceutiques ; produits pharmaceutiques antispasmodiques.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines médicaux et pharmaceutiques rendues par des médecins et des pharmaciens ; recherche scientifique à buts médicaux et pharmaceutiques ; recherches médicales ; services de développement (conception) de médicaments et de substances pharmaceutiques.

Analyses médicales. Informations et conseils en matière de santé dans le domaine des médicaments et des substances pharmaceutiques.