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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEVA SANTE
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SPASFON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SPASFON
TEVA SANTE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1428288
Date de dépôt :
24/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/09/2027

Présentation de la marque SPASFON

Déposée le 24 septembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEVA SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SPASFON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEVA SANTE domicilié(e) 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 - LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 972 476 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.

La marque SPASFON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1428288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SPASFON arrivera à expiration en date du 24 septembre 2027.

TEVA SANTE a également déposé les autres marques suivantes : COUP D'AUDACE , AIR DAYS , GENERIQ INFO , Un laboratoire nouveau pour une nouvelle santé , MODIODAL , C EST LA VIE QUI NOUS INSPIRE , Modiodal-Microlyoc , (Marque figurative) , FIDELIA , TEVA SANTE CONSEIL


TEVA SANTE, société par actions simplifiée - 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 - LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 401972476


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-50

Renouvellement sans limitation le 22 mai 2007 n°2341883 - Publication au BOPI 2007-05-22

Renouvellement sans limitation n°2094869 - Publication au BOPI 1997-35

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-09

Inscription le 13 novembre 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°443619 - Publication au BOPI 2006-11-13

Inscription le 26 avril 2004 - Changement de dénomination n°391383 - Publication au BOPI 2004-04-26

Inscription le 20 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603481 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-20

Inscription le 20 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603482 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-20

Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2017 n°2658434 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2017-09-05

Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques et diététiques; emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants.