Déposée le 9 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEVA SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PIL'INFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-35 du 31 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEVA SANTE domicilié(e) 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 972 476 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque PIL'INFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939893.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEVA SANTE, Société par Actions Simplifiée - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 401972476
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants ; médicaments pour la médecine humaine, délivrés avec ou sans ordonnance ;
Produits de l'imprimerie, imprimés, prospectus, bulletins d'information, brochures, livres, livrets, journaux, revues, magazines ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), manuels ; bons de commande, bons de livraison ; feuilles, sacs, sachets, boîtes pour l'emballage, en matières plastiques, en papier ou en carton ;
Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateur ; Fourniture d'informations et accès à des informations sur l'internet ; échange électronique de nouvelles/informations ; fourniture d'accès à une plateforme en ligne dans le domaine de la santé, de la formation ;
Services de formation ; formation des professionnels de santé et des pharmaciens ; organisation et conduite de séminaires, de conférences, de congrès, de colloques ; services d'enseignement et d'éducation ; services d'édition ; publication d'imprimés, de périodiques, de livres, de magazines, de journaux et d'affiches ; l'ensemble des services précités incluant notamment ceux offerts en ligne à partir d'une base de données ;
Services médicaux, assistance médicale, consultation en matière de pharmacie ; location d'appareils et instruments médicaux ; services hospitaliers, maisons de repos et de convalescence ; services de santé ; service de contrôle et de dépistage de maladies, notamment en pharmacie ; services d'information et de suivi du patient (services pharmaceutiques et médicaux) ; informations dans le domaine médical ou pharmaceutique.
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