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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEVA SANTE
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MODIODAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MODIODAL
TEVA SANTE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
93475211
Date de dépôt :
06/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2023

Présentation de la marque MODIODAL

Déposée le 6 juillet 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEVA SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODIODAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-33 du 20 août 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEVA SANTE domicilié(e) 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 972 476 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque MODIODAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93475211.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MODIODAL est expirée depuis le 6 juillet 2023.

TEVA SANTE a également déposé les autres marques suivantes : COUP D'AUDACE , AIR DAYS , GENERIQ INFO , Un laboratoire nouveau pour une nouvelle santé , C EST LA VIE QUI NOUS INSPIRE , Modiodal-Microlyoc , (Marque figurative) , FIDELIA , TEVA SANTE CONSEIL , FACILIA


TEVA SANTE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 401972476


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2003 n°2245596 - Publication au BOPI 2003-07-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-50

Publication - Publication le 20 août 1993 au BOPI 1993-33

Inscription le 18 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603362 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-18

Inscription le 18 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603361 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-18

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2013 n°2533414 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-20

Inscription le 19 août 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°606758 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-19

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, desinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides