MODIODAL
Présentation de la marque MODIODAL
Déposée le 6 juillet 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEVA SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODIODAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-33 du 20 août 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MODIODAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93475211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MODIODAL est expirée depuis le 6 juillet 2023.
TEVA SANTE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2003 n°2245596 - Publication au BOPI 2003-07-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-50
Publication - Publication le 20 août 1993 au BOPI 1993-33
Inscription le 18 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603362 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-18
Inscription le 18 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603361 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-18
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2013 n°2533414 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-20
Inscription le 19 août 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°606758 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-19