Déposée par voie électronique le 9 août 2012 par TEVA SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GENERIQ INFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-35 du 31 août 2012.
Le déposant est TEVA SANTE domicilié(e) 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marianne Tissot domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque GENERIQ INFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939888.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEVA SANTE - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marianne Tissot - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Inscription le 12 septembre 2018 - Rejet partiel n°733299 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-12
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants ; médicaments pour la médecine humaine, délivrés avec ou sans ordonnance ;
Articles de papeterie ; bons de commande, bons de livraison ; feuilles, sacs, sachets, boîtes pour l'emballage, en matières plastiques, en papier ou en carton ;
Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateur ; Fourniture d'informations et accès à des informations sur l'internet ; fourniture d'accès à une plateforme en ligne dans le domaine de la santé, de la formation ;
Location d'appareils et instruments médicaux ; maisons de repos et de convalescence ; service de contrôle et de dépistage de maladies, notamment en pharmacie.
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