Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CoPACT
TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES, LTD., Société de droit israélien

Numéro de dépôt :
3814251
Date de dépôt :
14/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2021
CoPACT de TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES

Présentation de la marque CoPACT

Déposée le 14 mars 2011 par la société étrangère TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CoPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-14 du 8 avril 2011.

Le déposant est la société étrangère TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES domicilié(e) Science Based Industries Campus, Har Hotzvim P.O. Box 1142 - JERUSALEM 91010 - Israël.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque CoPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3814251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CoPACT est expirée depuis le 14 mars 2021.

TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : SEPPAACT , TEVA BIOSIMILAIRES , CoPAACT , ALPHAD , TEVA TEVA FRANCE , OSTEODIOL , TEVA BIOSIMILAIRES , TEVA TEVA FRANCE , TEVA FRANCE , OSTEOVID


TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES, LTD., Société de droit israélien - Science Based Industries Campus, Har Hotzvim P.O. Box 1142 - JERUSALEM 91010 - Israël


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Services de formation ; formation des professionnels de santé et des pharmaciens ; organisation et conduite de séminaires, de conférences, de congrès, de colloques ; services d'enseignement et d'éducation ; services d'édition ; publication d'imprimés, de périodiques, de livres, de magazines, de journaux et d'affiches ; l'ensemble des services précités incluant notamment ceux offerts en ligne à partir d'une base de données.

Services médicaux ; assistance médicale ; consultation en matière de pharmacie ; location d'appareils et instruments médicaux ; services de santé ; service de contrôle et de dépistage de maladies, notamment en pharmacie.