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Marques déposées par monsieur TEULIER FABRICE
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ROUFFIAC IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROUFFIAC IMMOBILIER
M. TEULIER FABRICE

Numéro de dépôt :
3988261
Date de dépôt :
07/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/03/2023
ROUFFIAC IMMOBILIER de TEULIER FABRICE

Présentation de la marque ROUFFIAC IMMOBILIER

Déposée le 7 mars 2013 par monsieur TEULIER FABRICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ROUFFIAC IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est monsieur TEULIER FABRICE domicilié(e) 18 CHEMIN DU BARRUS - 31180 - ROUFFIAC-TOLOSAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. TEULIER FABRICE domicilié(e) 18 CHEMIN DU BARRUS - 31180 - ROUFFIAC-TOLOSAN - France.

La marque ROUFFIAC IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROUFFIAC IMMOBILIER est expirée depuis le 7 mars 2023.


M. TEULIER FABRICE - 18 CHEMIN DU BARRUS - 31180 - ROUFFIAC-TOLOSAN - France


M. TEULIER FABRICE - 18 CHEMIN DU BARRUS - 31180 - ROUFFIAC-TOLOSAN - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682948 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21

Affaires financières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ;

Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; décoration intérieure.