Déposée le 20 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TETRIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SENSE PLANNING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TETRIS domicilié(e) 19/29 rue du Capitaine Guynemer - 92903 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 713 515 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque SENSE PLANNING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962354.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SENSE PLANNING est expirée depuis le 20 novembre 2022.
TETRIS, Société par actions simplifiée - 19/29 rue du Capitaine Guynemer - 92903 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 444713515
CABINET MARC SABATIER - 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints, tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles. Gazon artificiel ; revêtements de planchers, de sols ; nattes de roseau ; tapisserie (tentures murales) non en matière textile.
Construction ; information, conseils en matière de construction, dans le domaine de la construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation, à savoir maintenance de tous objets et équipements audiovisuels, électroménagers, téléphoniques, informatiques, télématiques ; construction et réparation d'édifices permanents, de bâtiments de routes, de ponts ; maçonnerie ; entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture de toits ; location d'outils, de machines de chantiers et de matériel de construction de bulldozers, d'extracteurs d'arbres ; réparation, entretien ou nettoyage de bâtiments (ménage), de locaux, du sol, d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; ravalement de façades, désinfection, dératisation ; installations, montages et réparation d'appareils, d'articles électroménagers, informatiques, télématiques, photographiques, audiovisuels, bureautiques, téléphoniques, domotiques, de contrôle, de chauffage, de climatisation ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries), rénovation de vêtements ; de rechapage de pneus, cordonnerie ; installation, entretien et réparation de mobilier, d'appareils de bureau, d'instruments, d'outils, de machines, d'ordinateurs, de serrures ; réparation sur site, à savoir maintenance de bâtiments, installation et entretien d'appareils sanitaires et d'appareils de nettoyage ; entretien d'équipement de voirie ; service de nettoyage et de balayage urbain, y compris lavage, aspiration, enlèvement à sec ; désaffichage, dégraffitage ; construction, installation, maintenance, réparation de tous réseaux et équipements d'éclairage public, de signalisation tricolore et de signalisation lumineuse, d'équipements et de réseaux de vidéo surveillance et de régulation du trafic urbain ; services d'information, de conseil et d'expertise concernant les services précités ; inspection de projet de construction (contrôle de qualité) ; informations, conseils dans le domaine de la construction ; inspection de bâtiments (en cours de construction). Services d'isolation (construction) ; démolition de construction.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; conception de tous réseaux et équipements d'éclairage public, de signalisation tricolore et de signalisation lumineuse, d'équipements et de réseaux de vidéo surveillance et de régulation du trafic urbain ; prospection géologique, prospection de pétrole ; essais de matériaux ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ; service de stylisme ; services d'informations météorologiques ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications ; consultations, conseils et expertises techniques sur l'architecture, la décoration intérieure, la construction, la protection de l'environnement ; services d'ingénieurs se chargeant d'analyses et de recherches dans les domaines scientifiques, technologiques, chimiques ; recherche scientifique à buts médicaux ; services de contrôle de conformité aux réseaux électriques urbains ; travaux d'ingénierie ; conseils et consultation technique en matière de technologie d'approvisionnement en énergie, à savoir : recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architectures, décoration intérieure ; programmation pour ordinateurs ; services de dessinateurs d'art graphique ; services de planification de l'espace intérieur d'entreprises, de bureaux, de magasins ; analyses de système informatique ; conception de système informatique ; consultation en matière d'ordinateurs, conversions de données et de programmations informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, contrôle technique de véhicules automobiles. Stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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