Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L'IMPERIALE
Numéro de dépôt :
1424741
Date de dépôt :
27/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/08/1997
Présentation de la marque L'IMPERIALE
Déposée le 27 août 1987 par TETREL Jean-Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'IMPERIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L'IMPERIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1424741.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'IMPERIALE est expirée depuis le 27 août 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-06