Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSATT
Numéro de dépôt :
1416527
Date de dépôt :
03/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/07/1997
Présentation de la marque TRANSATT
Déposée le 3 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) TETRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TRANSATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1416527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSATT est expirée depuis le 3 juillet 1997.
TETRAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50