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Marques déposées par la société TETRA PAK SNC (société en nom collectif
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AGRI-BRETAGNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AGRI-BRETAGNE
TETRA PAK SNC (société en nom collectif)

Numéro de dépôt :
1246430
Date de dépôt :
26/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/2003

Présentation de la marque AGRI-BRETAGNE

Déposée le 26 septembre 1983 par la société TETRA PAK SNC (société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGRI-BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société TETRA PAK SNC (société en nom collectif domicilié(e) Z.I. Le Chêne Sorcier, C.D. 161, 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS (dossier no 2023608) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 705 643 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY domicilié(e) (dossier no 2023608) - France.

La marque AGRI-BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AGRI-BRETAGNE est expirée depuis le 26 septembre 2003.


TETRA PAK SNC (société en nom collectif) - Z.I. Le Chêne Sorcier, C.D. 161, 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS (dossier no 2023608) - France - SIREN 775705643


OFFICE BLETRY - (dossier no 2023608) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-07

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 1993 n°2023608 - Publication au BOPI 1993-09-24

Inscription le 10 novembre 1997 - Changement de nature juridique n°245502 - Publication au BOPI 1997-11-10

Inscription le 10 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°245501 - Publication au BOPI 1997-11-10

Inscription le 24 avril 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°184523 - Publication au BOPI 1995-04-24

Inscription le 24 avril 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°184525 - Publication au BOPI 1995-04-24

Inscription le 24 avril 1995 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°184522 - Publication au BOPI 1995-04-24

Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;et plus particulièrement cuves de réfrigération de lait;matériel d'alimentation pour veaux; prérefroidisseurs à lait.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.