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Marques déposées par la société TETRA MEDICAL
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STERILIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

STERILIS
TETRA MEDICAL

Numéro de dépôt :
1210516
Date de dépôt :
29/07/1982
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2012

Présentation de la marque STERILIS

Déposée le 29 juillet 1982 par la société TETRA MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « STERILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société TETRA MEDICAL domicilié(e) société anonyme, PAE de Marenton,07100 ANNONAY (dossier no 2223380) - 07100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 510 197 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2223380) - 75008 - France.

La marque STERILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1210516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque STERILIS est expirée depuis le 29 juillet 2012.

TETRA MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : MODROY , ULTRALASTIC , 4 TETRA , MODO , TETRA , 4T TETRA , (Marque figurative) , TETRA CELLE , 4T TETRA , ZODIAC


TETRA MEDICAL - société anonyme, PAE de Marenton,07100 ANNONAY (dossier no 2223380) - 07100 - France - SIREN 969510197


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2223380) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 19 juin 2002 n°2223380 - Publication au BOPI 2002-06-19

Renouvellement sans limitation n°2006665 - Publication au BOPI 1993-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-01

Inscription - Changement d'adresse, Changement de dénomination n°24276 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°8047 - Publication au BOPI

Emplâtres, matériels pour pansements et notamment compresses.