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Marques déposées par TETRA LAVAL PREPARED FOOD AKTIEBOLAG (société de nationalité suédoise
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PROMATO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROMATO
TETRA LAVAL PREPARED FOOD AKTIEBOLAG (société de nationalité suédoise)

Numéro de dépôt :
94540557
Date de dépôt :
17/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2004

Présentation de la marque PROMATO

Déposée le 17 octobre 1994 par TETRA LAVAL PREPARED FOOD AKTIEBOLAG (société de nationalité suédoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMATO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est TETRA LAVAL PREPARED FOOD AKTIEBOLAG (société de nationalité suédoise), domicilié(e) S-221 86 LUND SUEDE - Suède.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque PROMATO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMATO est expirée depuis le 17 octobre 2004.


TETRA LAVAL PREPARED FOOD AKTIEBOLAG (société de nationalité suédoise) - S-221 86 LUND SUEDE - Suède


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Inscription le 24 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°208308 - Publication au BOPI 1996-10-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

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