Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE
/
TETRA POUCH
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TETRA POUCH
TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A. Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
95567740
Date de dépôt :
14/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2015

Présentation de la marque TETRA POUCH

Déposée le 14 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TETRA POUCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE domicilié(e) Avenue Général Guisan 70,1009 PULLY,SUISSE (dossier no 2282051) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2282051) - 75008 - France.

La marque TETRA POUCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TETRA POUCH est expirée depuis le 14 avril 2015.

TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : TETRATAINER , TETRA TRAY , Tetra Pak protège ce qui est bon , LUXICE , TETRA MAX , TETRA BRIK , TETRA THERM , EVERFRESH , TETRA ALFAST , PULLTOP


TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A. Société de droit suisse - Avenue Général Guisan 70,1009 PULLY,SUISSE (dossier no 2282051) - Suisse


S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2282051) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 16 février 2005 n°2282051 - Publication au BOPI 2005-02-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Machines pour former, remplir et sceller des récipients d'emballage, ainsi que leurs parties constitutives; machines pour le formage sous vide de matériaux plastiques; machines pour l'extrusion de feuilles plastiques ou de bandes plastiques; machines pour le mixage de matières plastiques et de charges, et pour la production de bandes à partir du matériau issu de ce mixage; machines à poinçonner, couper et estamper les feuilles de plastique ou les bandes de plastique; presses (machines à usage industriel); machines de pose de couvercle; appareils pour le remplissage de produits solides ou semi-solides; appareils pour le triage et le recyclage de produits en plastique.Matériaux d'emballage en papier ou en carton, ou en papier ou carton revêtu de matière plastique, sous forme de feuilles, de flans ou de bandes; matériaux en papier pour l'enveloppement ou l'empaquetage; bandes en papier enduites de colle; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage; récipients d'emballage en papier ou en papier stratifié avec une matière plastique

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.