Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Tetra Pak protège ce qui est bon
Tetra Laval Holdings & Finance S.A., Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
3227032
Date de dépôt :
23/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/05/2023
Tetra Pak protège ce qui est bon de Tetra Laval Holdings & Finance

Présentation de la marque Tetra Pak protège ce qui est bon

Déposée le 23 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) Tetra Laval Holdings & Finance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Tetra Pak protège ce qui est bon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-26 du 27 juin 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Tetra Laval Holdings & Finance domicilié(e) Avenue Général Guisan 70 - 1009 - PULLY - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque Tetra Pak protège ce qui est bon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3227032.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Tetra Pak protège ce qui est bon est expirée depuis le 23 mai 2023.

Tetra Laval Holdings & Finance a également déposé les autres marques suivantes : TETRATAINER , TETRA TRAY , LUXICE , TETRA MAX , TETRA BRIK , TETRA THERM , EVERFRESH , TETRA ALFAST , PULLTOP , TETRA CLASSIC


Tetra Laval Holdings & Finance S.A., Société de droit suisse - Avenue Général Guisan 70 - 1009 - PULLY - Suisse


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-44

Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26

Renouvellement sans limitation le 28 février 2013 n°2523337 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-02-28

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils non électriques en métaux communs ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; réservoirs métalliques ; boîtes métalliques ; boîtes de conserve en métal ; capsules de bouteilles en métal ; capsules de bouchage métalliques ; coffres-forts ; minerais. Machines, à savoir machines à remplir et à emballer ; machines pour l'empaquetage ; machines à cuire les cornets ; machines à envelopper ; machines à extruder ; remplisseurs de produits en vrac ; machines à capsuler et à boucher les bouteilles ; machines de montage par soufflage ; machines de formage par soufflage ; machines de moulage par injection ; machines de moulage par soufflage-étirage ; machines de moulage par soufflage-extrusion ; machines à imprimer ; machines à empaqueter sous vide ; machines à mettre en forme le carton ; machines pour la laiterie ; machines à sceller (cacheter) à usage industriel ; convoyeurs ; homogénéisateurs ; pompes et valves utilisées dans l'industrie alimentaire ; moules (parties de machines) ; machines pour le traitement des aliments ; appareils pour la circulation de l'eau et des détergents utilisés pour nettoyer des machines ; machines-outils. Dispositifs informatiques pour la commande et le contrôle du traitement des aliments, des appareils de remplissage et d'emballage ; appareils pour le contrôle des composants ou proportions de graisses ou de solides dans le lait et/ou la crème ainsi que des additifs ; appareils de pesage, de mesurage et de proportionnage ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour la stérilisation à froid telle que la stérilisation aux électrons. Appareils de chauffage, de cuisson, de réfrigération ; appareils pour le traitement thermique des aliments ; échangeurs thermiques ; pasteurisateurs ; stérilisateurs ; évaporateurs ; congélateurs et tunnels de durcissement et de congélation. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; emballages et matériaux d'emballage en papier ou en papier recouvert de matière plastique ; sacs, feuilles et sachets pour l'emballage et l'emmagasinage de produits alimentaires et autres produits liquides ou semi-liquides ; emballages pour la crème glacée ; emballage pour cornets ; matériaux plastiques pour l'emballage ; film plastique pour l'emballage ; imprimés et publications ; articles pour reliures ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Caoutchouc, gutta percha ; matières plastiques sous forme extrudée destinées à l'industrie ; produits en matières plastiques mi-ouvrés, notamment préformés pour la fabrication de bouteilles en plastique ; pellicules en matière plastique autres que pour l'emballage. Produits (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir casiers à bouteilles ; boites en bois ou en matières plastiques ; harasses ; fermetures de récipients ; palettes (plateaux) de chargement ; bouchons et fermetures de bouteilles non métalliques ; pailles pour la dégustation des boissons ; palettes pour le transport non métalliques ; récipients d'emballage en matières plastiques. Peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; bouteilles ; récipients calorifuges pour les aliments. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédané du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; boissons à base de café, thé, cacao ou chocolat ; thé glacé ; miel, sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirop et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Consultation professionnelle d'affaires ; aide à la direction des affaires industrielles ; services de négociation et de recherche d'affaires ; services de conseils d'affaires et d'administration commerciale. Construction d'édifices ; construction d'usines ; réparation et maintenance ; services d'installation. Traitement de substances et de matériaux ; traitement de produits laitiers pour leur ôter les impuretés. Ingénierie ; consultations en matière d'ordinateurs et de programmes d'ordinateurs ; programmation de programmes d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance et de conseils pour la gestion de systèmes informatiques, de leurs bases de données et de leurs applications ; services de dessinateurs pour emballages ; consultations professionnelles pour la planification et le développement d'usines ; consultations organisationnelles, opérationnelles et techniques relatives à la planification et au développement d'usines et de laiteries ; services de recherches scientifiques et technologiques et services de développement de nouveaux produits pour des tiers.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.