TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A., Société de droit suisse
Numéro de dépôt :
1520729
Date de dépôt :
23/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/03/2029
Présentation de la marque TETRA CLASSIC
Déposée le 23 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TETRA CLASSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE domicilié(e) Avenue Général Guisan 70, CH 1009, PULLY - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AB Tetra Pak, Mme Anna-Lena Wolfe, Trademark Department domicilié(e) Ruben Rausings Gata - 22186 - LUND - Suède.
La marque TETRA CLASSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1520729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A., Société de droit suisse - Avenue Général Guisan 70, CH 1009, PULLY - Suisse
AB Tetra Pak, Mme Anna-Lena Wolfe, Trademark Department - Ruben Rausings Gata - 22186 - LUND - Suède
Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2008 n°2393233 - Publication au BOPI 2008-12-30
Renouvellement sans limitation n°2127234 - Publication au BOPI 1998-45
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36
Inscription le 15 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487781 - Publication au BOPI 2008-12-15
Inscription le 11 avril 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°754005 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-11
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2019 n°2708287 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-04
Machines à emballer, leurs parties constitutives et pièces détachées, notamment pour la fabrication d'emballages remplis de substances liquides ou partiellement liquides;emballages, notamment emballages et matériaux d'emballage en papier, carton, matière plastique et/ou combinaison de ces matériaux;machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs;papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés;viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves;bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparation pour faire des boissons
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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