TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A. Société de droit Suisse
Numéro de dépôt :
94510181
Date de dépôt :
09/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2014
Présentation de la marque TETRA BRIK BASELINE
Déposée le 9 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TETRA BRIK BASELINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-16 du 22 avril 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE domicilié(e) Avenue Général Guisan 70 CH,1009 PULLY,SUISSE (dossier no 2258405) - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2258405) - 75008 - France.
La marque TETRA BRIK BASELINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510181.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A. Société de droit Suisse - Avenue Général Guisan 70 CH,1009 PULLY,SUISSE (dossier no 2258405) - Suisse
S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2258405) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33
Inscription le 15 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388765 - Publication au BOPI 2004-03-15
Renouvellement sans limitation le 4 février 2004 n°2258405 - Publication au BOPI 2004-02-04
Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16
Machines pour former, remplir et sceller des récipients d'emballage, ainsi que leurs parties constitutives; machines pour le formage sous vide de matériaux plastiques; machines pour l'extrusion de feuilles plastiques ou de bandes plastiques; machines pour le mixage de matières plastiques et de charges, et pour la production de bandes à partir du matériau issu de ce mixage; machines à poinçonner, couper et estamper les feuilles de plastique ou les bandes de plastique; presses (machines à usage industriel); machines de pose de couvercle; appareils pour le remplissage de produits solides ou semi-solides, appareils pour le triage et le recyclage de produits en plastique.Matériaux d'emballage en papier ou en carton, ou en papier ou carton revêtu de matière plastique, sous forme de feuilles, de flans ou de bandes; matériaux en papier pour l'enveloppement ou l'empaquetage; bandes en papier enduites de colle; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage; récipients d'emballage en papier ou en papier stratifié avec une matière plastique
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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