TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A. Société de droit suisse
Numéro de dépôt :
1520022
Date de dépôt :
20/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/2019
Présentation de la marque SPIRAFLO
Déposée le 20 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SPIRAFLO »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE domicilié(e) Avenue Général Guisan 70,1009 PULLY,SUISSE (dossier no 2387637) - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2387637) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A. Société de droit suisse - Avenue Général Guisan 70,1009 PULLY,SUISSE (dossier no 2387637) - Suisse
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2387637) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2008 n°2387637 - Publication au BOPI 2008-10-17
Renouvellement sans limitation n°2136678 - Publication au BOPI 1999-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35
Inscription le 2 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195451 - Publication au BOPI 1996-01-02
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires y compris échangeurs de chaleur
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