TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A., Société de droit suisse
Numéro de dépôt :
95555434
Date de dépôt :
27/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2025
Présentation de la marque PULLTOP
Déposée le 27 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PULLTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-09 du 3 mars 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE domicilié(e) Avenue Général Guisan 70 - 1009 - PULLY - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque PULLTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555434.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A., Société de droit suisse - Avenue Général Guisan 70 - 1009 - PULLY - Suisse
Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2004 n°2275843 - Publication au BOPI 2004-11-19
Inscription le 4 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°206996 - Publication au BOPI 1996-10-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27
Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2014 n°2573382 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2014-12-09
Matériau d'emballage en papier ou en carton; matériau d'emballage en papier ou en carton revêtus de matière plastique; matériaux d'emballage en papier ou en carton sous forme de feuilles, de lames de bandes ou de flans; matériau d'enveloppement en papier; bandes adhésives pour emballages en papier ou en carton; récipients d'emballage perdu, en papier ou en carton; matériau d'emballage sous forme de lames ou de bandes de papier ou de carton avec ou sans charge minérale.Récipients d'emballage en matière plastique emboutis, formés sous vide ou moulés par injection; capsules, bouchons et couvercles en matière plastique destinés à être utilisés sur des emballages perdus
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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