Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TETRA PAK Bien plus que l'emballage
TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A. (Société de nationalité suisse)

Numéro de dépôt :
98726709
Date de dépôt :
06/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/04/2008

Présentation de la marque TETRA PAK Bien plus que l'emballage

Déposée le 6 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE (Société de nationalité suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TETRA PAK Bien plus que l'emballage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-20 du 15 mai 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE (Société de nationalité suisse domicilié(e) Avenue Général-Guisan, 70, CH-1009 PULLY, Suisse - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque TETRA PAK Bien plus que l'emballage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98726709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TETRA PAK Bien plus que l'emballage est expirée depuis le 6 avril 2008.

TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE (Société de nationalité suisse a également déposé les autres marques suivantes : TETRA STARASEPT , RIGELLO PAK , TETRA KING , BIEN PLUS QUE L'EMBALLAGE


TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A. (Société de nationalité suisse) - Avenue Général-Guisan, 70, CH-1009 PULLY, Suisse - Suisse


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-45

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Machines pour le traitement des aliments, notamment pour les crèmes glacées ; machines à cuire les cornets ; empaqueteurs de cornets ; convoyeurs ; enrobeurs ; machines à extruder ; alimentateurs ; machines à remplir et à empaqueter ; homogénéisateurs ; mélangeurs ; machines à fabriquer les crèmes glacées ; pompes et valves utilisées dans l'industrie alimentaire ; machines à emballer ; moules ; remplisseurs de produits en vrac ; machines à fabriquer le fromage ; machines à emballer le fromage ; appareils pour la filtration, par membrane, d'un liquide alimentaire ; appareils de filtrage ; appareils pour l'homogénéisation et le pompage de liquides alimentaires ; appareils pour l'extraction de produits alimentaires ; appareils pour l'évaporation de produits alimentaires ; appareils pour la concentration de produits fluides et de produits pharmaceutiques ; décanteurs ; appareils pour mélanger ou doser des produits fluides de remplissage ; appareils de distillation pour restituer les agents d'arôme dans des produits alimentaires fluides ; appareils pour la régulation des constituants gras dans les produits fluides de remplissage, notamment le lait ; appareils de nettoyage ; appareils pour la circulation de l'eau et des détergents utilisés pour nettoyer les machines utilisées pour produire des liquides alimentaires. Dispositifs informatiques pour la commande du traitement des aliments et des dispositifs d'empaquettage ; appareils pour la commande du contenu ou des ratios relatifs aux graisses et solides dans le lait et la crème et de leurs additifs, appareils et instruments de pesage, de mesurage et de proportionnage. Appareils pour le chauffage, la cuisson et la réfrigération ; appareils pour le traitement thermique des produits alimentaires ; échangeurs de chaleur ; pasteurisateurs ; stérilisateurs ; congélateurs et leurs pièces détachées, à savoir tunnels de durcissement et de congélation). Papier et carton ; emballages et matériaux d'emballage en papier ou en papier recouvert de matières plastique ; sacs et sachets pour l'emballage et l'emmagasinage de produits alimentaires et autre produits liquides ; emballages pour la crème glacée ; emballage pour cornets ; film plastique pour l'emballage ; imprimés et publications ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Lait et produits laitiers ; huile alimentaire. Crème glacée ; stabilisateurs pour crème glacée ; thé, boissons chocolatées, café. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non-alcooliques ; jus de fruit et boissons fruitées. Services d'installation et services après-vente (réparations, maintenance).

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.