Marque renouvelée - Marque en vigueur

TETE DEFENSE
TETE DEFENSE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
97663778
Date de dépôt :
12/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2027

Présentation de la marque TETE DEFENSE

Déposée le 12 février 1997 par la Société Anonyme (SA) TETE DEFENSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TETE DEFENSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-12 du 21 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TETE DEFENSE domicilié(e) 4 Square Léon Blum - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 625 776 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. JOUBEAUD Yves-Marie domicilié(e) 18 Rue de Tilsitt - 75017 - PARIS - France.

La marque TETE DEFENSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97663778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TETE DEFENSE arrivera à expiration en date du 12 février 2027.


TETE DEFENSE, Société anonyme - 4 Square Léon Blum - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 394625776


M. JOUBEAUD Yves-Marie - 18 Rue de Tilsitt - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 5 février 2007 n°2333501 - Publication au BOPI 2007-02-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2017 n°2637795 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-19

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