Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMBAT
TESSON Philippe

Numéro de dépôt :
99767987
Date de dépôt :
08/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/01/2009

Présentation de la marque COMBAT

Déposée le 8 janvier 1999 par TESSON Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « COMBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Le déposant est TESSON Philippe, domicilié(e) 9 RUE LA FONTAINE, 78400 CHATOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marie-Claude TESSON S.E.S.C. S.A. - France.

La marque COMBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99767987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBAT est expirée depuis le 8 janvier 2009.

TESSON Philippe a également déposé les autres marques suivantes : COMBAT


TESSON Philippe - 9 RUE LA FONTAINE, 78400 CHATOU - France


Madame Marie-Claude TESSON S.E.S.C. S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

Edition de livres, de revues, de journaux.