Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RAYNET
Numéro de dépôt :
1041965
Date de dépôt :
07/12/1976
Lieu de dépôt :
Trib de Nantes
Présentation de la marque RAYNET
Déposée le 7 décembre 1976 par monsieur TESSIER Edmond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Nantes), la marque française « RAYNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque RAYNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1041965.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°10296 - Publication au BOPI 1978-039