Déposée le 25 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TESSI TMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « consosmarteur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TESSI TMS domicilié(e) Boulevard des Arpents - 78310 - COIGNIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 649 801 826 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tessi Services, Mle Pietruczynik Sylwia domicilié(e) 177 cours de la Libération - 38029 - GRENOBLE / cedex / 02 - France.
La marque consosmarteur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TESSI TMS, société par actions simplifiée - Boulevard des Arpents - 78310 - COIGNIERES - France - SIREN 649801826
Tessi Services, Mle Pietruczynik Sylwia - 177 cours de la Libération - 38029 - GRENOBLE / cedex / 02 - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciels pour la gestion d'opérations promotionnelles et de programmes de fidélisation, y compris les applications pour les téléphones mobiles ; logiciels pour le traitement d'offres de remboursement et de primes en ligne ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Marketing ; services de télémarketing ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'opérations promotionnelles et de programmes de fidélisation en ligne ; services d'offres de remboursement et de primes en ligne à savoir gestion d'opérations promotionnelles pour le compte de tiers ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;
Divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Création et animation de sites Web à savoir création et animation (entretien) de sites Web.
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