Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCANTOPAY RETAIL
Tessi Paiements Services, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4070123
Date de dépôt :
17/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/02/2024
SCANTOPAY RETAIL de Tessi Paiements Services

Présentation de la marque SCANTOPAY RETAIL

Déposée le 17 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Tessi Paiements Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SCANTOPAY RETAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Tessi Paiements Services domicilié(e) 45 rue Saint Jean de Dieu - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 632 539 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tessi Paiements Services, c/o Tessi Services, Mme Pietruczynik Sylwia domicilié(e) 177 cours de la Libération - 38029 - GRENOBLE / Cedex 2 - France.

La marque SCANTOPAY RETAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANTOPAY RETAIL est expirée depuis le 17 février 2024.

Tessi Paiements Services a également déposé les autres marques suivantes : BOS CONTROL , BOS TRI , BOS MANAGER , SCANTOPAY , BOS EIC , BOS SI , BOS VIDEO , BOS COLLECT , SCANTOPAY OFFICE , BOS ADMIN


Tessi Paiements Services, société par actions simplifiée - 45 rue Saint Jean de Dieu - 69007 - LYON - France - SIREN 380632539


Tessi Paiements Services, c/o Tessi Services, Mme Pietruczynik Sylwia - 177 cours de la Libération - 38029 - GRENOBLE / Cedex 2 - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Appareils et logiciels permettant la vérification et l'authentification de chèques bancaires, logiciels de reconnaissance et de lecture automatique des documents, logiciels de traitement de l'information des chèques à partir d'images magnétiques, appareils et logiciels de digitalisation (numérisation) et d'enregistrement de chèques, imprimantes, logiciels permettant le traitement de chèques, de virements et de prélèvements, appareils et logiciels de transmission de l'image, lecteurs de chèques, appareils et logiciels pour recouvrement de chèques et la gestion bancaire entre l'utilisateur et la banque dans le domaine des chèques, scanners ;

Gestion financière ; Services de vérification de chèques, services de traitement de chèques et de coupons des factures, services de recouvrement de chèques, services de gestion bancaire entre l'utilisateur et la banque dans le domaine des chèques, services d'encaissement des chèques ;

Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; Services de transmission d'images et de sons par réseaux de télécommunication tel qu'Internet notamment ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; Conversion de données et de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, création et entretien de sites Web.