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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Tessi Paiements Services
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SCANTOPAY MOBILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCANTOPAY MOBILE
Tessi Paiements Services, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4070126
Date de dépôt :
17/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/02/2024
SCANTOPAY MOBILE de Tessi Paiements Services

Présentation de la marque SCANTOPAY MOBILE

Déposée le 17 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Tessi Paiements Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SCANTOPAY MOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Tessi Paiements Services domicilié(e) 45 rue Saint Jean de Dieu - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 632 539 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tessi Paiements Services, c/o Tessi Services, Mme Pietruczynik Sylwia domicilié(e) 177 cours de la Libération - 38029 - GRENOBLE / Cedex 2 - France.

La marque SCANTOPAY MOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANTOPAY MOBILE est expirée depuis le 17 février 2024.

Tessi Paiements Services a également déposé les autres marques suivantes : BOS CONTROL , BOS TRI , BOS MANAGER , SCANTOPAY , SCANTOPAY RETAIL , BOS EIC , BOS SI , BOS VIDEO , BOS COLLECT , SCANTOPAY OFFICE


Tessi Paiements Services, société par actions simplifiée - 45 rue Saint Jean de Dieu - 69007 - LYON - France - SIREN 380632539


Tessi Paiements Services, c/o Tessi Services, Mme Pietruczynik Sylwia - 177 cours de la Libération - 38029 - GRENOBLE / Cedex 2 - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Elaboration (conception), programmation pour ordinateur ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.