Tessi Paiements Services, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4030485
Date de dépôt :
04/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/09/2023
Présentation de la marque BOS SCANTOPAY
Déposée le 4 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Tessi Paiements Services
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BOS SCANTOPAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-39 du 27 septembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Tessi Paiements Services domicilié(e) 45 rue Saint Jean de Dieu - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 632 539 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tessi Services, Mme Pietruczynik Sylwia domicilié(e) 177 cours de la Libération - 38029 - GRENOBLE / Cedex 2 - France.
La marque BOS SCANTOPAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030485.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Tessi Paiements Services, société par actions simplifiée - 45 rue Saint Jean de Dieu - 69007 - LYON - France - SIREN 380632539
Tessi Services, Mme Pietruczynik Sylwia - 177 cours de la Libération - 38029 - GRENOBLE / Cedex 2 - France
Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Appareils et logiciels permettant la vérification et l'authentification de chèques bancaires, logiciels de reconnaissance et de lecture automatique des documents, logiciels de traitement de l'information des chèques à partir d'images magnétiques, appareils et logiciels de digitalisation (numérisation) et d'enregistrement de chèques, imprimantes, logiciels permettant le traitement de chèques, de virements et de prélèvements, appareils et logiciels de transmission de l'image, lecteurs de chèques, appareils et logiciels pour recouvrement de chèques et la gestion bancaire entre l'utilisateur et la banque dans le domaine des chèques, scanners ;
Gestion financière ; Services de vérification de chèques, services de traitement de chèques et de coupons des factures, services de recouvrement de chèques, services de gestion bancaire entre l'utilisateur et la banque dans le domaine des chèques, services d'encaissement des chèques ;
Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; Services de transmission d'images et de sons par réseaux de télécommunication tel qu'Internet notamment ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; Conversion de données et de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, création et entretien de sites Web.
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