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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TESSI PAIEMENTS SERVICES
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BOS COLLECT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BOS COLLECT
TESSI PAIEMENTS SERVICES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3872753
Date de dépôt :
04/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2021
BOS COLLECT de TESSI PAIEMENTS SERVICES

Présentation de la marque BOS COLLECT

Déposée le 4 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TESSI PAIEMENTS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOS COLLECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TESSI PAIEMENTS SERVICES domicilié(e) 45 rue Saint Jean de Dieu - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 632 539 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TESSI PAIEMENTS SERVICES, c/o TESSI SERVICES domicilié(e) 177 cours de la Libération - 38029 - GRENOBLE Cedex 2 - France.

La marque BOS COLLECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOS COLLECT est expirée depuis le 4 novembre 2021.

TESSI PAIEMENTS SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : BOS CONTROL , BOS TRI , BOS MANAGER , SCANTOPAY , SCANTOPAY RETAIL , BOS EIC , BOS SI , BOS VIDEO , SCANTOPAY OFFICE , BOS ADMIN


TESSI PAIEMENTS SERVICES, Société par Actions Simplifiée - 45 rue Saint Jean de Dieu - 69007 - LYON - France - SIREN 380632539


TESSI PAIEMENTS SERVICES, c/o TESSI SERVICES - 177 cours de la Libération - 38029 - GRENOBLE Cedex 2 - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Logiciels (programmes enregistrés) ; Appareils et logiciels permettant la vérification et l'authentification de chèques bancaires, logiciels de traitement de l'information des chèques à partir d'images magnétiques, appareils et logiciels de digitalisation et d'enregistrement de chèques, imprimantes, logiciels permettant le traitement de chèques, virements et prélèvements, appareils et logiciels de transmission de l'image, lecteurs de chèques, appareils et logiciels pour le recouvrement de chèques et la gestion bancaire entre l'utilisateur et la banque dans le domaine des chèques ;

Services de vérification de chèques, services de traitement de chèques, services de recouvrement de chèques, services de gestion bancaire entre l'utilisateur et la banque dans le domaine des chèques ;

Services d'installation, de maintenance, de réparation de ces appareils, location de ces appareils ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; Services de transmission d'images et de sons par réseaux de télécommunication tel qu'Internet ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.