Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LEGALINFO
TESSI INFORMATIQUE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3168050
Date de dépôt :
04/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/06/2022
LEGALINFO de TESSI INFORMATIQUE

Présentation de la marque LEGALINFO

Déposée le 4 juin 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TESSI INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LEGALINFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-28 du 12 juillet 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TESSI INFORMATIQUE domicilié(e) 66 rue de la Talaudière, Lieu-Dit Molina - 42000 - SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 618 520 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Tessi Informatique, c/o Tessi Services domicilié(e) 177 cours de la Libération - 38029 - GRENOBLE Cedex 2 - France.

La marque LEGALINFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3168050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LEGALINFO est expirée depuis le 4 juin 2022.

TESSI INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : TessiCard , SIBIX , edibanque , Match Coding , STEFIX , e-Mandate , Matchcoding , DefiCard


TESSI INFORMATIQUE, société par actions simplifiée - 66 rue de la Talaudière, Lieu-Dit Molina - 42000 - SAINT-ETIENNE - France - SIREN 331618520


Tessi Informatique, c/o Tessi Services - 177 cours de la Libération - 38029 - GRENOBLE Cedex 2 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-46

Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28

Inscription le 3 octobre 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°559021 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-03

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2012 n°2499164 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-15

Gestion des fichiers informatiques. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Assurances ; Affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Banque directe. Services de liquidation d'entreprises. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations Télécommunications, services de transmission d'images et de sons par lignes téléphoniques, par réseaux de télécommunications, tel qu'internet, par télématique, communications téléphoniques, télématiques via internet, communications par terminaux d'ordinateurs. Production de spectacles, de films, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection, de cinéma et accessoires de décors de théâtre, montage et enregistrement de bandes vidéo. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Recherche, développement, essai et location de produits informatiques. Consultation professionnel en matière d'informatique. Etude de projets techniques. conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement et entretien de sites informatiques. Services juridiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.