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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TESSI INFORMATIQUE
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e-Mandate
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

e-Mandate
TESSI INFORMATIQUE, SAS

Numéro de dépôt :
3726973
Date de dépôt :
01/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
e-Mandate de TESSI INFORMATIQUE

Présentation de la marque e-Mandate

Déposée le 1 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TESSI INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-Mandate »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TESSI INFORMATIQUE domicilié(e) 53-55 rue des Passementiers - 42100 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 618 520 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TESSI domicilié(e) 177 cours de la Libération - 38029 - GRENOBLE CEDEX 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38

TESSI INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : TessiCard , SIBIX , edibanque , Match Coding , STEFIX , LEGALINFO , Matchcoding , DefiCard


TESSI INFORMATIQUE, SAS - 53-55 rue des Passementiers - 42100 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 331618520


TESSI - 177 cours de la Libération - 38029 - GRENOBLE CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Inscription le 20 juillet 2011 - Rejet total n°553970 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-20

Logiciels (programmes enregistrés) et progiciels permettant de gérer et fédérer l'ensemble des informations et documents d'une entreprise ; logiciels de contrôle de la circulation et du cheminement des documents de l'entreprise ; logiciels (programmes enregistrés) et progiciel permettant de restituer chaque document dans son format d'origine ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés ; matériel informatique permettant l'archivage et la gestion documentaire. ;

Gestion et exploitation de fichiers informatiques intégrant le stockage, l'indexation, la mise en forme de documents ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central, publicité. ;

Banque directe ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.