Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ORANGECO
Numéro de dépôt :
1022803
Date de dépôt :
26/11/1976
Lieu de dépôt :
Trib de Saintes
Présentation de la marque ORANGECO
Déposée le 26 novembre 1976 par TESSERON Jean-Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Saintes), la marque française « ORANGECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ORANGECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1022803.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ORANGECO est expirée depuis le 26 novembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-007