Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
TESSERON COGNAC, SAS

Numéro de dépôt :
4296259
Date de dépôt :
02/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Marque en couleurs, figurative, tridimensionnelle de TESSERON COGNAC

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TESSERON COGNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TESSERON COGNAC domicilié(e) 2 boulevard Charles Franc - 16120 - CHATEAUNEUF sur CHARENTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 905 520 490 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Eric AGOSTINI et Associés, M. ERIC AGOSTINI domicilié(e) 64 rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque en couleurs, figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TESSERON COGNAC a également déposé les autres marques suivantes : XO & BEYOND , TESSERON COGNAC COMPOSITION COGNAC , TESSERON EXTREME , Tesseron Collection Privée Master Blend 100's , TESSERON LEGENDE , TESSERON ROYAL BLEND , XO OVATION , XO INNOVATION , COGNAC TESSERON , TESSERON PASSION


TESSERON COGNAC, SAS - 2 boulevard Charles Franc - 16120 - CHATEAUNEUF sur CHARENTE - France - SIREN 905520490


SELARL Eric AGOSTINI et Associés, M. ERIC AGOSTINI - 64 rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Inscription le 27 juillet 2017 - Rejet total n°705224 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-27

Bouteilles en verre destinées à ; contenir des eaux de vie d'appellation d'origine protégée Cognac ;

Eaux de vie d'appellation d'origine protégée Cognac.