Marque expirée - Marque en non vigueur
NORMAFIRE
Numéro de dépôt :
3379941
Date de dépôt :
14/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2015
Présentation de la marque NORMAFIRE
Déposée le 14 septembre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TESCA Siège auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMAFIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMAFIRE est expirée depuis le 14 septembre 2015.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-07
Publication - Publication le 21 oct. 2005 au BOPI 2005-42