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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TES
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ACTADEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTADEM
TES Sarl

Numéro de dépôt :
3010628
Date de dépôt :
28/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2010

Présentation de la marque ACTADEM

Déposée le 28 février 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTADEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-14 du 7 avril 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TES domicilié(e) 92 bd Joffre, 95240 Cormeilles en Parisis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TES - France.

La marque ACTADEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3010628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTADEM est expirée depuis le 28 février 2010.

TES a également déposé les autres marques suivantes : REBORN-ELECTRONICS , NANTAISE DES EAUX TECHNIQUES DE L'ENVIRONNEMENT SOAF


TES Sarl - 92 bd Joffre, 95240 Cormeilles en Parisis - France


TES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-34

Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14

Déménagement. Garde meuble. Transport.