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Marques déposées par TERZA
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PRIMA BONHEUR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRIMA BONHEUR
TERZA

Numéro de dépôt :
4630962
Date de dépôt :
09/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/03/2030
PRIMA BONHEUR de TERZA

Présentation de la marque PRIMA BONHEUR

Déposée par voie électronique le 9 mars 2020 par TERZA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRIMA BONHEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-14 du 3 avril 2020.

Le déposant est TERZA domicilié(e) 8-10 PLACE VICTOR HUGO - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERZA, Monsieur OLIVIER SAURAT domicilié(e) 8-10 PLACE VICTOR HUGO - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque PRIMA BONHEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4630962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIMA BONHEUR arrivera à expiration en date du 9 mars 2030.


TERZA - 8-10 PLACE VICTOR HUGO - 31000 - TOULOUSE - France


TERZA, Monsieur OLIVIER SAURAT - 8-10 PLACE VICTOR HUGO - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.