Déposée le 20 mars 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERTIAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CRAFTICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-17 du 25 avril 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERTIAM domicilié(e) 8, rue Ducastel,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - 78100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 472 234 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERTIAM domicilié(e) 8, rue Ducastel,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - 78100 - France.
La marque CRAFTICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3216207.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERTIAM sarl - 8, rue Ducastel,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - 78100 - France - SIREN 413472234
TERTIAM - 8, rue Ducastel,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - 78100 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-34
Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17
Modèles de broderie Fils à broder Tissus à usage textile, tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie Broderies
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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