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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TERSA
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Tersa société d'experts agréés et qualifiés près les Assureurs de responsabilité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Tersa société d'experts agréés et qualifiés près les Assureurs de responsabilité
TERSA S.A.

Numéro de dépôt :
3014370
Date de dépôt :
06/03/2000
Lieu de dépôt :
BRIVE
Date d'expiration :
06/03/2010
Tersa société d\'experts agréés et qualifiés près les Assureurs de responsabilité de TERSA

Présentation de la marque Tersa société d'experts agréés et qualifiés près les Assureurs de responsabilité

Déposée le 6 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) TERSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « Tersa société d'experts agréés et qualifiés près les Assureurs de responsabilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-16 du 21 avril 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TERSA domicilié(e) Immeuble Cardinal, 17, Avenue Maillard, 19100 BRIVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 725 349 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. GAILLARD PROUZERGUE BARRIERE AVOCATS - France.

La marque Tersa société d'experts agréés et qualifiés près les Assureurs de responsabilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3014370.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tersa société d'experts agréés et qualifiés près les Assureurs de responsabilité est expirée depuis le 6 mars 2010.

TERSA a également déposé les autres marques suivantes : TRANSPORTS TERSA , SCOTCH GENTRY , TERSA , UN , IMPERIALE ULTRA NO 1 , SAMPSON DRY GIN


TERSA S.A. - Immeuble Cardinal, 17, Avenue Maillard, 19100 BRIVE - France - SIREN 408725349


S.C.P. GAILLARD PROUZERGUE BARRIERE AVOCATS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-33

Publication - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2000-16

Assurances ; affaires financières. Affaires monétaires ; Affaires immobilières. Caisses de prévoyances ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière ; gérance d'immeuble.