Déposée le 19 juillet 2013 par monsieur TERRY William
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « aquacert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est monsieur TERRY William domicilié(e) 2 Rue des Cigales - 40140 - SOUSTONS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme AUBERT Bérénice domicilié(e) 111 Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.
La marque aquacert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021170.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque aquacert est expirée depuis le 19 juillet 2023.
M. TERRY William - 2 Rue des Cigales - 40140 - SOUSTONS - France
SCHMIT CHRETIEN, Mme AUBERT Bérénice - 111 Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Gestion des affaires commerciales ; consultation pour la direction des affaires dans le domaine environnemental et la sécurité sanitaire ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine sanitaire et environnemental ; services de promotion des produits et services ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services en relation avec une base de données, à savoir le recueil, l'organisation et la systématisation de données ; vente au détail de logiciels, en particulier en relation avec la sécurité sanitaire.
Éducation ; formation dans le domaine sanitaire et environnemental ; divertissement ; représentations éducatives et séminaires dans les domaines du commerce équitable et du développement durable ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; activités d'instruction, d'éducation et de divertissement, en particulier dans le domaine de la conservation et la purification de l'eau. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services de bibliothèque électronique pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo. Enseignement sur la mise en valeur de la conservation et la purification de l'eau ;
Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, d'entreprises industrielles, agricoles, agroalimentaires, cosmétiques, de restauration, de tourisme, d'hôtellerie, de transport, d'entreprises de services aux personnes, de collectivités locales ou d'administrations, d'organisations à but non lucratif. Services d'analyses et de recherches chimiques, bactériologiques, physiques, sensorielles et organoleptiques ; services de microbiologie ; services scientifiques, techniques et technologiques de contrôles environnemental et sanitaire ; conseils scientifiques, techniques et technologiques dans le domaine de l'eau ; services d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Étude de projets techniques ; services de recherches techniques ; conception (élaboration) de protocoles de recherches ; services de contrôle de qualité à des fins de certification ; délivrance de certificats de conformité ; services d'audits et de contrôles de qualité. Certification de systèmes de gestion, en particulier systèmes de gestion de la qualité et systèmes de gestion de l'environnement. Essais et analyses de conformité de produits médicaux et sanitaires. Conseils en matière d'environnement ; services d'analyses et recherches industrielles. Services de surveillance de l'environnement ; services d'essai de systèmes d'alarme et de surveillance ; services de conception technique en matière d'installations d'approvisionnement en eau ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique ; services de conseillers techniques dans le domaine des sciences de l'environnement ; services de conception technique en matière d'installations et appareils de refroidissement ; informations et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et sur leur sécurité ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers permettant le respect de l'environnement et le développement durable ; conseils en matière de protection de l'environnement ; conseil et audit en matière d'environnement et développement durable ;
Service de conseil en matière sanitaire et environnementale.
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