Déposée le 18 mai 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRITORIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TERRITORIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-27 du 3 juillet 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRITORIAL domicilié(e) Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, BP 20156 - 92186 - ANTONY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 926 958 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN) domicilié(e) 29, rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque TERRITORIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98733676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRITORIAL, société par actions simplifiée - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, BP 20156 - 92186 - ANTONY CEDEX - France - SIREN 404926958
IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN) - 29, rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2006 n°2323490 - Publication au BOPI 2006-09-21
Inscription le 26 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313532 - Publication au BOPI 2000-12-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-45
Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27
Renouvellement sans limitation le 30 août 2016 n°2642856 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2016-08-30
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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