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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRITORIAL
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SEMAINE DE L'INTERCOMMUNALITÉ
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SEMAINE DE L'INTERCOMMUNALITÉ
TERRITORIAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3095612
Date de dépôt :
17/04/2001
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/04/2021

Présentation de la marque SEMAINE DE L'INTERCOMMUNALITÉ

Déposée le 17 avril 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRITORIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SEMAINE DE L'INTERCOMMUNALITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-21 du 25 mai 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRITORIAL domicilié(e) 58 Cours Becquart Castelbon - 38500 - VOIRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 926 958 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, SNC domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque SEMAINE DE L'INTERCOMMUNALITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3095612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEMAINE DE L'INTERCOMMUNALITÉ est expirée depuis le 17 avril 2021.

TERRITORIAL a également déposé les autres marques suivantes : TECHNICITES , SECRETAIRE TERRITORIALE La Lettre de l'assistance , REPERES , LA QUOTIDIENNE TECHNICITES.FR , Marchés publics La revue des Marchés publics , TERRITORIAL LES FORMATIONS D'EXPERTS , Acteurs du sport , La revue des marchés publics des collectivités territoriales , TERRITORIAL , acteurs du sport le magazine du réseau sportif


TERRITORIAL, Société par actions simplifiée - 58 Cours Becquart Castelbon - 38500 - VOIRON - France - SIREN 404926958


SCHMIT CHRETIEN, SNC - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-38

Publication - Publication le 25 mai 2001 au BOPI 2001-21

Inscription le 20 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°538083 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-12-20

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2010 n°2458355 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2010-12-23

Produit de l'imprimerie journaux et mensuels publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), de mensuels organisation et conduite de colloques organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.