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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRITORIAL
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REFERENCES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

REFERENCES
TERRITORIAL, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96638119
Date de dépôt :
05/08/1996
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/08/2026

Présentation de la marque REFERENCES

Déposée le 5 août 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRITORIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REFERENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-37 du 13 septembre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRITORIAL domicilié(e) Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, BP 20156 - 92186 - ANTONY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 926 958 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme Afonso Angélique domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque REFERENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque REFERENCES arrivera à expiration en date du 5 août 2026.

TERRITORIAL a également déposé les autres marques suivantes : TECHNICITES , SEMAINE DE L'INTERCOMMUNALITÉ , SECRETAIRE TERRITORIALE La Lettre de l'assistance , REPERES , LA QUOTIDIENNE TECHNICITES.FR , Marchés publics La revue des Marchés publics , TERRITORIAL LES FORMATIONS D'EXPERTS , Acteurs du sport , La revue des marchés publics des collectivités territoriales , TERRITORIAL


TERRITORIAL, société par actions simplifiée - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, BP 20156 - 92186 - ANTONY CEDEX - France - SIREN 404926958


IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme Afonso Angélique - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03

Inscription le 11 mars 1997 - Renonciation partielle n°234076 - Publication au BOPI 1997-03-11

Inscription le 26 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313532 - Publication au BOPI 2000-12-26

Renouvellement avec limitation le 17 mars 2006 n°2310469 - Publication au BOPI 2006-03-17

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2016 n°2622303 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-06-28

Publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), de mensuels.