Présentation de la marque LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL
Déposée le 30 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRITORIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-24 du 14 juin 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRITORIAL domicilié(e) ANTONY PARC 2, 10 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, BP 20156 - 92186 - ANTONY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 926 958 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme Afonso Angélique domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96624089.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRITORIAL, Société par actions simplifiée - ANTONY PARC 2, 10 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, BP 20156 - 92186 - ANTONY CEDEX - France - SIREN 404926958
IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme Afonso Angélique - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-16
Inscription le 26 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313531 - Publication au BOPI 2000-12-26
Inscription le 6 janvier 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°488718 - Publication au BOPI 2009-01-06
Inscription le 22 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°483539 - Publication au BOPI 2008-10-22
Renouvellement sans limitation le 17 mars 2006 n°2310472 - Publication au BOPI 2006-03-17
Publication - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1996-24
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2016 n°2614621 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-04-01
Produits de l'imprimerie.Journaux et mensuels.Publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), de mensuels
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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