Déposée le 2 juin 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRITORIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EUROPE ET TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-29 du 17 juillet 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRITORIAL domicilié(e) ANTONY PARC 2, 10 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, BP 20156 - 92186 - ANTONY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 926 958 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme Afonso Angélique domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque EUROPE ET TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98735706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRITORIAL, Société par actions simplifiée - ANTONY PARC 2, 10 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, BP 20156 - 92186 - ANTONY CEDEX - France - SIREN 404926958
IPSIDE, Mme Afonso Angélique - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 27 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312082 - Publication au BOPI 2000-11-27
Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2008 n°2359781 - Publication au BOPI 2008-01-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47
Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29
Inscription le 5 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°734528 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-06-05
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2018 n°2683472 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-06-05
Produit de l'imprimerie journaux et mensuels Publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), de mensuels.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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