Déposée le 29 septembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRITORIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARRIERES PUBLIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-44 du 3 novembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRITORIAL domicilié(e) ANTONY PARC 2, 10 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, BP 20156 - 92186 - ANTONY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 926 958 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE PARIS, Mme Afonso Angélique domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CARRIERES PUBLIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3453546.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRITORIAL, Société par actions simplifiée - ANTONY PARC 2, 10 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, BP 20156 - 92186 - ANTONY CEDEX - France - SIREN 404926958
IPSIDE PARIS, Mme Afonso Angélique - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-09
Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44
Renouvellement sans limitation le 29 août 2016 n°2626686 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2016-08-29
Supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, Cédéroms, disques numériques, disques DVD, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques et optiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels (programmes enregistrés) ; publications électroniques ; bases de données électroniques.
Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, ouvrages, catalogues et brochures, affiches ; produits de l'imprimerie ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; cartes ; cartons ; photographies ; représentations graphiques ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Services d'organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; gérance administrative de lieux d'exposition ; publicité ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; diffusion d'annonces publicitaires, de petites annonces pour l'emploi et de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires y compris sur le réseau Internet ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; études de marchés ; informations statistiques ; informations d'affaires ; informations commerciales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services de gestion de fichiers informatiques.
Services de télécommunication ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; service de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.
Services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, ouvrages, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; services de formation, éducation, divertissement ; organisation et conduite de conférences, de colloques, d'ateliers, de congrès, de séminaires, de concours, de symposiums et d'expositions à but culturel, éducatif, ou de divertissement ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; organisation de compétitions sportives ; formation ; pratique (démonstration) ; services de loisirs ; services de clubs (divertissement) ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
Service de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; location de temps d'accès à un système informatique, à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données ; conception et hébergement d'applications Internet ; création, développement et hébergement de programmes informatiques, de bases de données et de systèmes d'information.
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