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Marques déposées par TERRITORIAL
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ASSOCIATIONS mode d'emploi
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSOCIATIONS mode d'emploi
TERRITORIAL

Numéro de dépôt :
4453257
Date de dépôt :
15/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ASSOCIATIONS mode d\'emploi de TERRITORIAL

Présentation de la marque ASSOCIATIONS mode d'emploi

Déposée par voie électronique le 15 mai 2018 par TERRITORIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSOCIATIONS mode d'emploi »

Le déposant est TERRITORIAL domicilié(e) 10 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 92186 - ANTONY CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Angélique AFONSO domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TERRITORIAL a également déposé les autres marques suivantes : SECRETAIRE TERRITORIALE La Lettre de l'assistance , REPERES , LA QUOTIDIENNE TECHNICITES.FR , Marchés publics La revue des Marchés publics , TERRITORIAL LES FORMATIONS D'EXPERTS , Acteurs du sport , La revue des marchés publics des collectivités territoriales , TERRITORIAL , acteurs du sport le magazine du réseau sportif , LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL


TERRITORIAL - 10 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 92186 - ANTONY CEDEX - France


IPSIDE, Madame Angélique AFONSO - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Inscription le 2 avril 2019 - Rejet total n°753257 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-02

Produits de l'imprimerie, journaux et mensuels ;

Publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), de mensuels.